Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2013 portant diverses dispositions relatives à certaines instances représentatives du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale)

L'intitulé de l'arrêté du 18 février 1977 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Création de commissions consultatives spéciales compétentes à l'égard des directeurs d'établissement spécialisé ».