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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2013 relatif à la prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2013 relatif à la prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale)


La directrice générale des ressources humaines, le chef du service de l'action administrative et de la modernisation, les recteurs d'académie, le vice-recteur de Mayotte, le vice-recteur de la Polynésie française et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.