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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2013 relatif à la prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 août 2013 relatif à la prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale)


La durée des mandats des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé figurant dans le tableau ci-dessous est prorogée, dans la limite de dix-huit mois, jusqu'au 31 décembre 2014, à l'exception du mandat des membres de la commission administrative paritaire académique des assistants de service social de l'académie d'Aix-Marseille.

CORPS

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

 

CAP nationale

Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

CAP locale des services centraux

 

CAP académiques

 

CAP nationale

Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

CAP locale des services centraux

 

CAP académiques

 

CAP nationale

 

CAP locale des services centraux

Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

CAP académiques

 

CAP locale de Mayotte

 

CAP locale de Polynésie française

 

CAP locale de Nouvelle-Calédonie

Médecins de l'éducation nationale

CAP nationale

Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

CAP nationale

Assistants de service social des administrations de l'Etat

CAP nationale

 

CAP académiques

 

CAP locale de Mayotte

Adjoints techniques des établissements d'enseignement

CAP locale de Polynésie française
CAP locale de Nouvelle-Calédonie