Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)

A l'article 11 du décret du 28 juillet 2009 susvisé le numéro : « 4° » est remplacé par le numéro : « 3° ».