Article 58 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)

L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « du deuxième grade » sont supprimés ;
2° Les mots : « satisfaire à l'examen de qualification professionnelle ou » sont remplacés par les mots : « justifier de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme équivalent et ».