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Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 56 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)


L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « du 6 novembre 1992 susvisé et aux dispositions de l'article 3 du décret du 28 septembre 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « et du 6 novembre 1992 susvisé » ;
2° Au premier alinéa, les mots : « du deuxième grade » sont supprimés ;
3° Après le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« La dispense totale de la formation professionnelle s'accompagne d'une dispense des conditions requises pour la nomination en qualité de professeur stagiaire. »