Articles

Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)


L'article 1er du décret du 16 février 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « par l'article 8 du » sont remplacés par le mot : « le » ;
2° Après le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« La dispense totale de la formation professionnelle s'accompagne d'une dispense des conditions requises pour la nomination en qualité de conseiller principal d'éducation stagiaire. »