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Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)


L'article 1er du décret du 17 avril 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « des trois premiers alinéas de l'article 10 » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa de l'article 10 » ;
2° Après le deuxième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« La dispense totale de la formation professionnelle s'accompagne d'une dispense des conditions requises pour la nomination en qualité de professeur des écoles stagiaire. »