Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Les articles 7-2, 12, 13, 13-1, 13-2, 13-3, 14, 15, 16, 17 et 18 du même décret sont abrogés.