Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)

A l'article 21 du même décret, la phrase : « Ils bénéficient lors de leur classement d'une bonification d'ancienneté d'une durée d'un an. » est supprimée.