Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)

L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-A l'issue de chaque concours, le jury établit une liste complémentaire de candidats. »