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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)


L'article 29 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les deuxième, troisième, onzième, douzième et treizième alinéas sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « et 5° de l'article 14 » sont remplacés par les mots : « et 4° de l'article 14 » ;
3° Au dixième alinéa, les mots : « prévue au cinquième alinéa » sont remplacés par les mots : « prévue au troisième alinéa » ;
4° A l'avant-dernier alinéa, la phrase : « Ils bénéficient lors de leur classement d'une bonification d'ancienneté d'un an. » est supprimée.