Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)

A l'article 21 du même décret, dans le premier et le second alinéa, les mots : « 6,11 et 17» sont remplacés par les mots : « 6 et 11 ».