Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Les articles 10-1, 15-1, 16, 17, 18, 19 et 20 du même décret sont abrogés.