Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale)

L'article 9 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
2° Au huitième alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « deuxième ».