Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Après le 2° de l'article R. 914-50 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Pour la nomination des lauréats des concours qui n'ont pu obtenir un contrat ou un agrément provisoire. »