Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat)

A l'article R. 914-44, les mots : « maîtres contractuels ou auxiliaires » sont remplacés par les mots : « maîtres contractuels ou délégués ».