Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Au premier alinéa de l'article R. 914-21, les mots : « les conditions de titres et de diplômes » sont remplacés par les mots : « les conditions exigées ».