Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Au 1° de l'article R. 914-14, les mots : « , sauf dérogation accordée dans les conditions prévues par les dispositions applicables aux divers ordres d'enseignement » sont supprimés.