Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat)

L'article R. 442-11 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « contractuels ou auxiliaires et des maîtres agréés exerçant respectivement » sont remplacés par les mots : « contractuels ou agréés et des maîtres délégués exerçant » ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « auxiliaire » est remplacé par le mot : « délégué ».