Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 août 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits)
Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 681 714,09 € en autorisations d'engagement et de 681 714,09 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.