Articles

Article 3 AUTONOME (Décret du 22 août 2013 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable))

Article 3 AUTONOME (Décret du 22 août 2013 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable))


En cas d'absence ou d'empêchement du vice-président, de M. Louis-Michel Sanche et de M. Yannick Tomasi, la délégation visée à l'article 1er est accordée à M. Philippe Gastou, chef du bureau du personnel et des moyens généraux, et à M. Didier Sarfati, chef du bureau des systèmes d'information, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, et dans la limite de 4 000 euros (HT), pour tous les actes et pièces administratives relatifs à la commande publique.