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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels administratifs du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)


Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté du 26 juillet 2011 prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays ou par groupe les taux de l'indemnité de résidence :

EMPLOI - FONCTION
CORPS ET GRADES
GROUPE D'IRE

Chef du service « justice, affaires intérieures »
Préfet et inspecteur général de l'administration
Groupe 3

Conseillers pour les affaires intérieures et les politiques régionales
Administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe
Groupe 5

 
Administrateur civil, sous-préfet, inspecteur de l'administration de 2e classe
Groupe 6

Autres emplois d'encadrement supérieur
Administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, inspecteur de l'administration de 1re classe
Groupe 6

 
Administrateur civil, sous-préfet, inspecteur de l'administration de 2e classe
Groupe 7

Experts dans le domaine des affaires intérieures et des politiques régionales
Conseiller d'administration, attaché principal ou autres agents de catégorie A de grade équivalent
Groupe 9

 
Attaché d'administration ou autres agents de catégorie A de grade équivalent
Groupe 10

Assistants
Agent de catégorie B
Groupe 14

 
Agent de catégorie C
Groupe 16