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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines)


L'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Yvelines est abrogé.