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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2013 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne)


Le directeur général de la police nationale et le préfet de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 2 septembre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.