Article 1 AUTONOME (Décret du 22 août 2013 portant cessation de fonctions d'un préfet hors cadre - M. MATALON (Daniel))

Il est mis fin aux fonctions de préfet hors cadre exercées par M. Daniel Matalon, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Il sera réintégré dans son corps d'origine.