Articles

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2013-761 du 21 août 2013 portant renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres »)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2013-761 du 21 août 2013 portant renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres »)


Le secrétariat du groupe de travail est assuré alternativement par la direction générale de la santé, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la direction générale du travail.