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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)


Le tableau de l'annexe VII de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est complété par la ligne suivante :

SERVICE

DÉPARTEMENTS
concernés

DDT de Vaucluse

Vaucluse
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes