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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles)


L'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :

SERVICE

ENSEMBLE
hydrographique

SOUS-ENSEMBLES
hydrographiques

DÉPARTEMENTS
concernés

DDT de Dordogne

Adour-Garonne

Bassin de la Dordogne et de ses affluents jusqu'à la commune de Génissac

Cantal
Charente
Charente-Maritime
Corrèze
Dordogne
Gironde
Lot