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Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique)

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique)


Le décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique est abrogé. Le délégué en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuit l'exercice de sa mission conformément aux dispositions du présent décret.