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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique)


Il est institué auprès du Premier ministre un délégué interministériel à l'intelligence économique, nommé par décret.