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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2013 fixant les modalités de l'examen par modules et du rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme de notaire)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2013 fixant les modalités de l'examen par modules et du rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme de notaire)


La réussite à un module est prononcée par le jury au vu des notes obtenues par le candidat, le total de celles-ci étant au moins égal à 20 sur 40.
A l'issue des épreuves de chaque module, les résultats sont affichés dans les locaux du centre de formation professionnelle. Ils sont transmis sans délai au Centre national de l'enseignement professionnel notarial.