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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2013 fixant les modalités de l'examen par modules et du rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme de notaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2013 fixant les modalités de l'examen par modules et du rapport de stage en vue de l'obtention du diplôme de notaire)


Chacun des six modules composant la formation est sanctionné par une session d'examen qui comporte une épreuve écrite et une épreuve orale portant sur le programme annexé au présent arrêté.
L'examen est organisé dans chaque centre de formation professionnelle et a lieu deux fois par an pour le module initial et au moins une fois tous les dix-huit mois pour les autres modules.