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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2013 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laon (02))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2013 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laon (02))


Est abrogé l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Laon.