Article 1 AUTONOME (Décision du 19 juillet 2013 modifiant la décision du 5 avril 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières))
Article 1 AUTONOME (Décision du 19 juillet 2013 modifiant la décision du 5 avril 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières))
L'article 12 de la décision du 5 avril 2013 susvisée est modifié comme suit : Au lieu de : « Délégation est donnée à Mme BARTHAUX (Dominique) », Lire : « Délégation est donnée à Mme BARTAUX (Dominique) ».