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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-757 du 19 août 2013 supprimant la commission nationale des médicaments vétérinaires)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-757 du 19 août 2013 supprimant la commission nationale des médicaments vétérinaires)


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.