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Article 1 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. DARFEUILLE (Damien), attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire, à l'effet de signer, au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire.