Article R719-175 AUTONOME (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Chaque budget est exécutoire dans les conditions définies aux articles R. 719-139 à R. 719-141.