Article R634-23 AUTONOME (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Les arrêtés pris en application de la présente sous-section font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.