Article D75-10-4 AUTONOME (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.