Article D643-32 AUTONOME (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur d'académie sur proposition du jury.