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Article D711-1 AUTONOME (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Article D711-1 AUTONOME (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))


Le statut d'université fixé par les articles L. 712-1 à L. 712-10 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
I. ― Universités :
1° Aix-Marseille ;
2° Amiens ;
3° Angers ;
4° Antilles et Guyane ;
5° Artois ;
6° Avignon ;
7° Besançon ;
8° Bordeaux-I ;
9° Bordeaux-II ;
10° Bordeaux-III ;
11° Bordeaux-IV ;
12° Brest ;
13° Bretagne-Sud ;
14° Caen ;
15° Cergy-Pontoise ;
16° Chambéry ;
17° Clermont-Ferrand-I ;
18° Clermont-Ferrand-II ;
19° Corse ;
20° Dijon ;
21° Evry-Val d'Essonne ;
22° Grenoble-I ;
23° Grenoble-II ;
24° Grenoble-III ;
25° La Réunion ;
26° La Rochelle ;
27° Le Havre ;
28° Le Mans ;
29° Lille-I ;
30° Lille-II ;
31° Lille-III ;
32° Limoges ;
33° Littoral ;
34° Lyon-I ;
35° Lyon-II ;
36° Lyon-III ;
37° Marne-la-Vallée ;
38° Montpellier-I ;
39° Montpellier-II ;
40° Montpellier-III ;
41° Mulhouse ;
42° Nantes ;
43° Nice ;
44° Nîmes ;
45° Nouvelle-Calédonie ;
46° Orléans ;
47° Paris-I ;
48° Paris-II ;
49° Paris-III ;
50° Paris-IV ;
51° Paris-V ;
52° Paris-VI ;
53° Paris-VII ;
54° Paris-VIII ;
55° Paris-X ;
56° Paris-XI ;
57° Paris-XII ;
58° Paris-XIII ;
59° Pau ;
60° Perpignan ;
61° Poitiers ;
62° Polynésie française ;
63° Reims ;
64° Rennes-I ;
65° Rennes-II ;
66° Rouen ;
67° Saint-Etienne ;
68° Strasbourg ;
69° Toulon ;
70° Toulouse-I ;
71° Toulouse-II ;
72° Toulouse-III ;
73° Tours ;
74° Valenciennes ;
75° Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
II. ― Instituts nationaux polytechniques :
1° Toulouse.