Article D774-10 AUTONOME (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Pour l'application de l'article D. 714-21 en Nouvelle-Calédonie :
a) Au sixième alinéa, les mots : « notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique » ne sont pas applicables ;
b) Le onzième alinéa est ainsi rédigé :
« 2° Assurer un examen médical pour les étudiants étrangers autorisés à séjourner en Nouvelle-Calédonie. ».