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Article D773-13 AUTONOME (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Article D773-13 AUTONOME (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))


Pour l'application de l'article D. 719-41 en Polynésie française, les mots : « à l'article L. 719-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 719-3 et L. 773-2 ».