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Article D772-5 AUTONOME (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Article D772-5 AUTONOME (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))


Pour l'application du 3° de l'article D. 714-11 à Mayotte, les mots : « Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires » sont remplacés par les mots : « le responsable du service en charge des œuvres universitaires et scolaires ».