Article R771-14 AUTONOME (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

A l'article R. 719-74, les mots : « le délai de quinze jours » sont remplacés par les mots : « le mois ».