Articles

Article D771-12 AUTONOME (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))

Article D771-12 AUTONOME (Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))


Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 719-38 dans les îles Wallis et Futuna, les mots : « dans chaque académie » sont remplacés par les mots : « à Wallis-et-Futuna ».