Pour l'application des articles D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6, D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22 et D. 643-30 à D. 643-32 en Nouvelle-Calédonie, les mots : « recteur d'académie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Pour l'application du troisième alinéa de l'article D. 612-10, des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24 et des articles D. 643-6, D. 643-28 et D. 643-31, les mots : « l'académie », « des régions », « du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale », « chaque académie » et « le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies » sont remplacés par les mots : « la collectivité » ou « de la collectivité ».
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article D. 612-24, les mots : « directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « du directeur de l'agriculture et de la forêt ».