Pour l'application des articles D. 612-24, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-6, D. 643-7, D. 643-10, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22 et D. 643-30 à D. 643-32 à Mayotte, les mots : « recteur d'académie » et « rectorat de l'académie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur » et « ministère de l'enseignement supérieur ».
Pour l'application du troisième alinéa de l'article D. 612-10 et des articles D. 643-6, D. 643-28 et D. 643-31, les mots : « l'académie », « chaque académie » et « le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies » sont remplacés par les mots : « le département ».
Pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article D. 612-24, les mots : « des régions » et « du comité technique académique et du conseil académique de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « du département » et « du conseil de l'éducation nationale de Mayotte ».
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article D. 612-24, les mots : « des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ».