Le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° La section 3 du chapitre IV du titre Ier est abrogée ;
2° Les articles R. 314-29 et R. 314-30 sont abrogés ;
3° Le titre de la section 5 du chapitre Ier du titre V et l'article D. 351-33 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Section 5
« Formation conduisant à l'exercice de la profession
de moniteur-éducateur
« Art. D. 351-33.-La formation conduisant au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur, délivré par les recteurs d'académie, est organisée dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des familles. »